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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » du site « www.meynie.com » Ainsi, toute commande de produits passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des présentes conditions générales de vente.
tel : 05 53 50 40 88 – 06.74.93.30.88 fax : 09.75.61.82.65 Adresse mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. N° TVA intracommunautaire : FR79501547996
Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site Internet www.meynie.com avec le plus de précisions possibles, et leur présentation, prise de vue ou graphisme font l'objet d'une grande attention. Elles demeurent néanmoins indicatives et ne peuvent engager la responsabilité des ETS MEYNIE, ni remettre en cause la validité de la commande. 3.2 – Disponibilité des produits Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles. Il est possible qu'un délai de préparation et mise aux normes du matériel commandé soit nécessaire : - si ce délai est inférieur à 30 jours, il peut être communiqué au client sur simple demande écrite, - si ce délai est supérieur à 30 jours, il est signalé par le vendeur qui peut alors, au choix du client, procéder à l'échange ou au remboursement du produit. .
Les prix indiqués sur le site www.meynie.com incluent la TVA française de 19.60 %, en vigueur à ce jour. Le client situé hors de la France métropolitaine est invitée à se renseigner sur les droits d'importation et/ou taxes pouvant lui être applicables, et assurera la responsabilité de ces déclarations et de leur paiement.
Le paiement peut être effectué, au choix du client : - soit par chèque adressé au siège social, à réception duquel la livraison est effectuée, - soit au siège des ETS MEYNIE, chèque ou espèces ; * Pour tout paiement différé, il sera exigé un acompte de 20% minimum, sachant que le solde devra être intégralement payè avant l'envoi ou l'enlévement de la marchandise. 6.2 – Clause de réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires éventuels. En cas de non-paiement intégral ou partiel, le vendeur, pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer lesdits produits et leurs accessoires, et conserver, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client, sans préjudice de l'entière indemnisation du dommage subi. Si les produits ont subi des détériorations ou ont été détruits pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dès l'accusé de réception de sa commande par le vendeur, conformément à l'article 4.3 des présentes. 6.3 – Incidents de paiement Toute facture non payée à la date prévue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard s'élevant à trois fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation. Les frais de traitement de chèques impayés s'élèveront à 10 % du montant du chèque, avec un minimum de 50 €. Article 6 – LIVRAISON
Le produit est livré à l'adresse et au coût indiqué au cours du processus de commande, par voie postale, messagerie ou frêt, selon le poids et le type du produit.
7.2 – Cas de défaillance du service de livraison Les produits voyagent aux risques et périls du client, la responsabilité du vendeur ne pouvant être retenue en cas de défaillance des services de livraison. Si le produit ou son colis sont endommagé au moment de la livraison, le client doit impérativement : - émettre une réserve écrite, claire et précise auprès du livreur, - signaler l'avarie par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures au vendeur, pour information.
Le client doit renvoyer l'article à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état ; les articles endommagés ou salis par le client ne sont jamais repris, et les articles éventuellement renvoyés dans cet état demeurent au siège social du vendeur à la disposition du client, qui est tenu de les payer.
En cas de non-conformité du produit, le client doit, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, délai au-delà duquel aucune réclamation ne pourra plus être acceptée : - faire état de cette non-conformité de manière détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du vendeur, - retourner le produit au siège social du vendeur. Le vendeur procédera, en cas de non-conformité, à l'échange ou au remboursement du produit (suivant appréciation du vendeur). 9.2 – Responsabilité des parties La responsabilité d'aucune des parties ne pourra être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans le contrat de vente résulterait d'un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée par suite de l'utilisation des produits faite par le client.
Article 9 – DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ; il peut, à cet effet, écrire au vendeur en lui précisant ses références. En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires ; si client ne le souhaite plus, il peut à tout moment le préciser au vendeur par écrit.
Préalablement à tout contentieux, les parties s'engagent à se rapprocher pour tenter de régler à l'amiable leurs éventuels différends qui pourraient naître à propos de l'application des présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à propos des contrats qui en seront la conséquence. En cas de litige persistant, et faute d'accord amiable, toute action judiciaire, y compris par la voie du référé et même en cas d'appel en garantie, relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX. |